Compte rendu de la réunion de travail sur le projet d’achat collectif de terre

samedi 18 novembre

21 personnes présentes pour cette première réunion de travail. Un tour de table a permis de faire connaissance et de préciser les attentes de chacun.

Tous les participants ont mis en avant leur volonté de sauver les quelques rares terres fertiles restantes dans l’agglomération bordelaise mais aussi en Gironde.

Pourquoi ? · Pour les associations de producteurs et de consommateurs : elles continuent de se développer, mais il faut aller chercher les producteurs de plus en plus loin. Si ces initiatives permettent de les soutenir, particulièrement lorsqu’ils démarrent leur activité, l’objectif pourrait être, une fois qu’ils se sont suffisamment développés, de les aider à constituer un groupe près de leur exploitation et de développer les activités de production agricole au plus près des groupes de l’agglomération bordelaise. · Pour des projets alternatifs plus ambitieux : de la production agricole, mais aussi pourquoi pas de l’artisanat, des services éducatifs... · Pour mettre en oeuvre un projet citoyen et impliquer une vie les collectivités territoriales dans la nécessité de freiner une urbanisation galopante et les spéculations foncières. · Pour mettre en oeuvre une initiative qui permet de redéfinir le bien commun...

Une remarque : Si l’objectif est de développer l’agriculture de proximité, il faut parallèlement travailler la question de la formation des agriculteurs (qui ne se dirigent pas massivement dans cette voie...), voire celle des consommateurs pour qu’ils changent de comportement...

Nicole nous a présenté quelques exemples de projets portés par des groupes d’autres régions : leurs objectifs, leurs statuts juridiques... Une grande diversité existe dans ce domaine et prouve que ce type de projet est possible et n’est pas une utopie...

Les participants ont donc décidé de constituer « officiellement » un collectif pour l’achat foncier, dont le nom, représentatif du projet et d’une certaine forme d’engagement citoyen, reste à trouver...

Après avoir échangé sur la forme possible ce projet, c’est surtout des questions qui sont apparues importantes à lister et sur lesquelles il est proposé à chacun de réfléchir pour notre prochaine réunion.

· Quel projet ? pour favoriser l’installation d’un agriculteur en général, pour « ravitailler » une ou plusieurs de AMAP, pour un projet plus ambitieux...

· Qui peut participer ? Des personnes physiques, des personnes morales, des collectivités territoriales...

· Quel rapport entre la collecte de fonds et le projet d’utilisation de la Terre : Veut-on se mobiliser pour l’achat d’un terrain précis où créer un cadre pour qu’un achat qui se présente soit possible ? Allons-nous chercher un terrain en fonction d’un projet ou penser le projet en fonction des terrains disponibles ?

· Veut-on ou a-t-on la possibilité de donner du temps ? S’impliquer dans la gestion de la collecte, du projet ou juste apporter des fonds...

· Quelle forme de coopération dans la gestion du projet ? comment seront prises les décisions ? une part égale une voix, un individu égale une voix…

· Comment collecter les fonds ? On se débrouille ; on demande de l’aide à l’association « terre de liens » http://www.terredeliens.org pour monter un projet local ; on participe à « la foncière », société d’investissement créée par cette association... On demande des fonds à ceux qui participeront par la suite au projet ; à tout individu dans une dimension locale ; on élargit la collecte à tout le territoire voire au-delà...

· Quelle somme à investir, quel montant pour chaque part ?

· Quelle responsabilité pour les porteurs de fonds, quel prolongement pour leurs héritiers ?

· Quel type de lien avec le producteur ? si l’on veut permettre à un producteur de s’installer, doit-on organiser son activité ou préserver son autonomie d’exploitant... Si la terre est louée, il paraît difficile d’en maîtriser l’activité... Un bail s’établit sur 30 ans mais qui vit vous les nouveaux « baux environnementaux » permettent d’avoir l’assurance minimum que le producteur mettra en oeuvre une agriculture respectueuse de l’environnement.

· Quelle superficie pour la terre ? un terrain trop petit ne pourrait pas permettre à un exploitant d’avoir un projet évolutif ; un terrain même petit s’il est en zone urbaine est important à préserver...

· Quelle qualité de la terre ? terres fertiles ou terre à fertiliser (transformation d’exploitation viticole)...

· Comment trouver des terres ? nous attendons les résultats d’une étude menée par le CNESEA sur la reprise (ou la non reprise) des exploitations bio après le départ des exploitants à la retraite... La SAFER paraît incontournable…

· Existe-t-il déjà des initiatives et des terres repérées dans lesquelles notre projet pourrait s’inscrire ? Exemple : la communauté de communes de Montesquieu ( ?) du côté de Martillac et Labrède est en train de s’organiser pour acheter des terres...

· Quels partenaires ? Les associations (exemple : maisons paysannes de France), les communes, le conseil général... Sachant qu’une de leurs nouvelles compétences est la possibilité de définir des zones prioritairement destinées à l’usage agricole...

Les réponses à toute ces questions devraient nous permettre d’arriver à la définition d’un projet et de définir quel statut lui conviendrait le mieux : Société Civile Immobilière, Groupement Foncier D’achat, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Association...

Stéphanie D. intéressée par notre projet nous propose de mettre son stage pratique à son service (dans le cadre d’une licence professionnelle pour la valorisation de territoires ruraux)... Elle a déjà eu l’occasion d’effectuer un travail important sur cette question. Reste la question de la structure susceptible de la prendre en stage : une association AMAP, le civam bio33, le conseil général... À elle de choisir...

Nous nous sommes quittés avec quelques missions à mener avant notre prochaine réunion : réfléchir à toutes ces questions , contacter l’association « terres de liens » et leur proposer d’assister à notre prochaine réunion (Nicole), aider Stéphanie a délimiter le contenu de son stage et à définir sa structure d’accueil (Françoise), s’informer sur le projet de la communauté de communes de Montesquieu (Johanna), demander un rendez-vous à Julie Chabaud responsable de la mission agenda 21 du conseil général (Brigitte) et investir son bureau à quelques-uns...

Ce compte rendu peut bien sûr être complété si des éléments ont été oubliés...

Prochaine réunion prévue le samedi 20 janvier, au centre social de Thouars à Talence