CATA33 Compte-rendu de la réunion du 11 mars

Nature du projet : nous avons réaffirmé que notre objectif prioritaire est de trouver des terres en Gironde permettant à des agriculteurs, se destinant plutôt à travailler plutôt en association avec des consommateurs, de s’installer. Terres agricoles, fertiles de préférence, avec un minimum de 3 ha et constructibles car dans l’idéal, l’agriculteur devrait pouvoir y habiter.

D’autres types de projets ne sont cependant pas écartés... Le projet devrait permettre à des gens « installés » dans la précarité (sans logis…) de participer.

La question de la responsabilité : Dans le cas de la S. C. I., la responsabilité financière est illimitée. Mais dans le projet que nous souhaitons mettre en place il y a peu de risques de faire faillite. Il y a dissociation entre la responsabilité liée à l’achat du foncier (la nôtre) et celle liée a de l’exploitation (du producteur)

La participation : pourront participer des personnes physiques et des personnes morales. Ce qui laisse la possibilité de faire participer les collectivités territoriales.

A préciser sous quelle forme(subvention ou achat) et avec quels objectifs (soutien financier ou implication dans le projet) et quelle limites…

A noter qu’elles ne pourront participer dans le cas d’une SCI (gestion du foncier) que si celle-ci est couplée avec une association (gestion du projet)

Le mode de gestion : on est tous d’accord pour que , quelle que soit la nature des statuts adoptés, une personne égale une voix.

Le prix des parts : deux positions : 100 € pour limiter le nombre de porteurs afin de faciliter la gestion des personnes et diminuer les coûts (convocation aux assemblées générales...). Au-dessous de 100 €, beaucoup de gens risquent de ne pas se sentir impliqués et considérer leur apport davantage comme un don...

50 € pour permettre à tous les petits budgets de participer. Il y a des astuces pour limiter les coûts par rapport au nombre de porteurs (demander à chacun de remettre des lettres timbrées avec leur adresse pour toute convocation...)

On peut aussi établir des critères de participation

La récolte des fonds : Terre de lien propose deux outils de financement solidaire : une structure appelée la foncière (qui fonctionne depuis peu) et une fondation (pas encore effectives)

Avantages de la foncière : moins de soucis de gestion du financement. Si un « gros porteur » se retire du projet, il ne le met pas en danger. Inconvénients : moins d’implication des porteurs dans la gestion locale du projet

ne laisse pas la possibilité à terme à l’agriculteur qui le souhaiterait d’acheter le terrain, puisque le projet de terre de lien est avant tout de sauver les terres agricoles de la propriété privée...

A priori on se dirigerait vers une récolte des fonds par nous même

Il n’est pas prévu que le collectif emprunte auprès d’une banque, même solidaire…

Vente et cession des parts : le porteur qui s’en va doit trouver un remplaçant pour ne pas mettre le projet en danger.

la question s’est posée de savoir à quel prix les porteurs revendraient leur part, dans le cas où le terrain aurait pris de la valeur.

Toute vente se fera au prix d’achat augmenté de l’indice du coût de la vie. Pas de spéculation. Il faudra toutefois vérifier auprès du fisc s’il n’existerait pas une taxe sur les « moins-values »

Les parts appartiennent au porteur et ne pourront pas faire l’objet d’un héritage ou d’une cession au conjoint en cas de décès. Elles reviendront au collectif sous forme de dons

La question du devenir de la terre achetée : nous ne sommes pas opposés a priori à ce que l’agriculteur, s’il le désire, puisse racheter la terre.

Notre démarche est autant une démarche de soutien à l’agriculture paysanne que de soutien aux paysans. La question de leur retraite est problématique. Pourrait-on demander à un paysan en fin d’activité de quitter gentiment la terre qu’il a cultivée pour laisser la place à quelqu’un d’autre ? Pour Nicole : la terre est prioritairement à celui qui la travaille... Mais la question s’est posée de savoir comment on se positionne si l’agriculteur a l’intention ensuite de revendre ses terres pour un projet spéculatif.

Une solution est peut-être possible : rédiger des clauses spéciales dans le contrat de vente précisant qu’en cas de revente, les structures collectives sont prioritaires pour l’acquisition au prix de vente augmenté de l’indice du coût de la vie. Même chose en cas de décès de l’agriculteur. À vérifier si c’est juridiquement possible... Question du bail : trois types de baux

Ø Le bail emphytéotique (minimums 18 ans) : très faible loyer, les charges sont pour l’usager. On peut introduire de nombreuses clauses notamment sur les modes de production et la destination du terrain...

Ø Le prêt d’usage ou commodat : contrat gratuit avec obligation de rendre le bien en état

Ø Le bail rural/environnementales : neuf ans minimum. Mais seule une association de protections de la nature agréée peut signer ce type de bail. Des critères de terrains définis par la loi du 9 juillet 1999,art.l.411-27 sont nécessaires aussi : terrain dans une zone humide, terrain bordant les cours d’eau, terrain situé dans un bassin versant, dans le cadre de la politique foncière du conservatoire du littoral

Infos/divers Le prochain rendez-vous au conseil général avec M. Laurent lundi 26 janvier à 14 h 30

Les objectifs de notre rencontre

Ø présenter le mouvement des AMAP et le réseau girondin, les limites à son développement

Ø présenter le collectif CATA 33

Ø connaître les objectifs du conseil général dans les domaines qui nous intéressent et voir ce qui peut nous apporter... (Penser à l’aspect formation à l’agriculture bio en Gironde)

sont intéressés pour s’y présenter : Isabelle V. (Sous réserve de sa disponibilité) Stéphanie Didier Brigitte Isabelle W.

Pour cette rencontre, Stéphanie doit nous envoyer un petit mot pour résumer ce qu’elle sait de la situation du parc des Jalles...

Sites ressources et partenaires potentiels

Des sites à consulter et qui pourraient nous aider dans la recherche de terres

Le site du civam bio 33 : http://civambio33.chez-alice.fr/CivamBio33/Accueil.html

le site du CNASEA Gironde : http://www.adasea.net/index.php ?selected=3&page=PRESENTATION_D

Voir du côté de la SEPANSO (association de protection de l’environnement du sud-ouest) Didier doit les contacter...

Connaître le fonctionnement en Gironde de la SAFER : Didier connaît un gars de la confédération paysanne qui y siège...

Info : la maraîchère de Gensac, Marina, est prête à vendre environ 4 ha de ses terres. À suivre...

À l’occasion de la journée d’information à Melles, nous avons rencontré Régine boisseau qui dispose d’un hameau et de beaucoup de terres en Charente-Maritime près de Royan. Elle aimerait y voir vivre un projet collectif. Nous envisageons une petite visite sur ses terres. Une proposition de jour sera prochainement faite de suspension

Dernière info : ne ratez pas la soirée à l’Utopia le mardi 17 avril avec un film ? qui traite de l’agroalimentaire et de l’alimentation dans la mondialisation économique... Débat avec Jean-Marie Harribey. et ?

Prochaine réunion le 21 avril de 14 heures à 17 heures, possibilité de se retrouver avant pour grignoter... Le lieu reste à confirmer mais c’est Bègles qui nous invite !