Personnes présentes Isabelle V, Didier, Françoise, Nicole, Josiane, Claudine, Marie-Thérèse, Brigitte, Thibault (Amap de Pessac - participe pour la première fois) et Catherine

Ordre du jour

 Les différents statuts fonciers existants

 Divers

* Statuts fonciers

Nicolas Bilhan juriste (Terre de Liens) invité à la réunion de ce 24 mai était en fait indisponible – les jours possibles de son côté sont plutôt le mardi ou le mercredi soir. Il est décidé une première rencontre avec N. Bilhan en comité restreint le mercredi soir 6 juin (le R-V est fixé à l’Utopia Bordeaux) et une seconde avec l’ensemble du groupe CATA33 (la date reste à définir).

Didier et Catherine distribuent et présentent un tableau comparatif des statuts fonciers (cf. fichier joint)

 il reprend les éléments fournis dans le tableau de Terre de Liens sur les SCI, GFA, Association, copropriété et indivision

– le tableau propose en plus les deux statuts SAS et SCIC ; il aligne des rubriques supplémentaires susceptibles de permettre de mieux appréhender les avantages et les inconvénients de chaque statut.

La SCI ressort comme étant le statut foncier le plus adapté dans un premier temps - couplé avec une association le binôme offre plus de latitude

Il apparaît intéressant de réfléchir sur des cas concrets avec un ou plusieurs agriculteurs afin de mieux avancer et des simulations de projets pourraient également être entreprises.

Pour la prochaine réunion, il serait souhaitable d’avoir réfléchi au contenu des statuts types d’une SCI (objet, achat des parts, vente des parts, décès ...)

 à cette fin, les principaux articles à travailler issus du modèle « statuts type SCI » (cf. page 9-3-15 doc. Terre de Liens) sont joints ci-après (page 3).

* Sujets divers abordés

Ecohameau de Mortagne-sur-Gironde : suite à l’invitation de Régine Boisseau de la Ferme de la Gravelle, une visite est prévue le samedi 26 mai. S’y rendront Nicole, Françoise, Didier et Catherine. Régine a rencontré des membres du CATA33 lors de la formation de Terre de Liens à Melles. Elle s’interroge sur le projet de développer un village suivant des valeurs bio et désire échanger les points de vue.

Derniers contacts de Nicole : elle nous fait part d’informations récentes qui soulignent le besoin de terres et de soutiens divers. Ainsi, elle a été contactée dans le cadre :

 d’une Amap qui pourrait voir le jour sur Ste-Foy-la-Grande sous l’impulsion d’Elizabeth Bourge. Cette dernière demande une aide dans le montage de l’association. Elle est en contact avec Marina Decam maraîchère sur Gensac.

 d’une recherche de terres en location sur le secteur de Castillon de la part d’une nouvelle maraîchère (Marie Nadau)

Nicole souligne la difficulté de connaître la liste des terres agricoles disponibles en Gironde. Thibault précise qu’un répertoire des installations existe sur le Net même s’il a été mis en place par le CNASEA à la demande de la FNSEA.

 un jeune agriculteur sur Montendre, producteur de l’Amap de St-A-de-Cubzac rencontre des difficultés pour pérenniser son installation sur une exploitation de 12 ha, tenue à l’origine par son père. Il n’arrive pas à obtenir des aides financières pour pouvoir investir à hauteur de 40 000 €.

Réunion du CATA33 au CG33 : Didier et Nicole nous parlent de cette réunion qui s’est très bien passée. Les interlocuteurs étaient nombreux et intéressés (représentés : service de l’Aménagement et Gestion de l’Espace, service Développement Durable).

Il ressort essentiellement que sur le sujet du parc des Jalles

– le projet reste très politique – vision à long terme

– le CG a acquis des compétences au titre de l’aménagement foncier vis à vis de l’Europe - réelle volonté sur le site ?

– en terme de maraîchage, il y aurait une vision plus de réinsertion de la part des élus que de maintien de véritables agriculteurs sur le site

– les terres du site ressortent comme présentant des problèmes de pollution

Il est à noter que le CG33 dispose d’une ligne budgétaire pour aider les petites structures Bio à condition de passer par les voies officielles (CIVAM Bio) – dossier à remplir

le projet du CATA33 rentre dans l’enjeu 25 de l’action D4 de l’Agenda 21 : « soutien aux initiatives rapprochant producteurs et consommateurs »

La prochaine réunion du CATA33 aura lieu le 3 juillet à la Bastide (19h30 à 22h00)